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Nous savons qu’au 1er février 2017, il y avait presque 15 000 ressortissants étrangers détenus dans les prisons françaises, c’est-à-dire un peu moins du quart des détenus. Parmi eux, quatre pays d’origine rassemblent 42% de l’ensemble des ressortissants étrangers. Il s’agit dans l’ordre de l’Algérie, du Maroc, de la Roumanie et de la Tunisie.
15 000 détenus, c’est aussi pratiquement le nombre de prisonniers actuellement en surnombre dans les établissements pénitentiaires français, comparativement au nombre de places disponibles.
Parmi ces détenus, certains sont d’une grande dangerosité, soit condamnés pour des crimes de droit commun très graves, soit condamnés pour des activités terroristes. Par ailleurs, lorsqu’il est en liberté, le délinquant de carrière commet habituellement plusieurs dizaines de délits par an, de l’ordre de 20 ou 30 en moyenne.
Par conséquent, n’importe qui ayant un tant soit peu de bon sens ne peut manquer de poser la question suivante : « mais pourquoi encombrons-nous nos tribunaux et nos prisons avec ces gens-là ? Le plus simple et le plus efficace ne serait-il pas de les expulser, avant même de les envoyer en prison, ou après qu’ils ont effectué leur peine ? » La question est pertinente, mais la réponse est un peu compliquée, et surtout très décevante. Laissez-moi vous expliquer la chose.
Il est théoriquement tout à fait possible pour la France de se débarrasser des délinquants étrangers présents sur son territoire. Tout d’abord, le juge pénal peut assortir une peine principale d’une interdiction du territoire français. C’est ce que l’on a appelé abusivement « la double peine » et qui, contrairement à une légende tenace, n’a jamais été supprimée. Cette peine complémentaire vient en général sanctionner une infraction grave ou bien une infraction à la législation sur les étrangers. Par ailleurs, l’État peut expulser un étranger lorsque la présence de celui-ci constitue une menace grave à l’ordre public. Cette décision est prise par le préfet sous le contrôle du juge administratif.
La CEDH, maniaque du dégradant
Il y a un peu plus d’un an, Gérard Collomb, l’ancien ministre de l’Intérieur, avait envoyé à ses services une circulaire leur demandant de « mettre résolument en œuvre les expulsions d’étrangers délinquants. L’éloignement des étrangers en fin d’une peine d’emprisonnement doit être une priorité, qu’ils soient en situation irrégulière ou qu’ils représentent une menace pour l’ordre public », écrivait le ministre.
Si Gérard Collomb avait pris la peine de rappeler ce qui pourrait sembler une évidence, c’est tout simplement parce que, année après année, le taux d’exécution des mesures d’éloignement reste dérisoire. Sur les six premiers mois de l’année 2018, par exemple, seulement 12,6% des décisions d’éloignement ont été exécutées. Ce taux n’a rien d’inhabituel.
Comment l’expliquer ?
Tout d’abord, pour chasser de France un étranger, vous devez trouver un pays qui veuille bien l’accueillir. En général le pays dont il a la nationalité, bien sûr. En langage administratif, cela signifie que vous devez obtenir du pays concerné un laissez-passer consulaire (LPC). Mais les demandes françaises tombent en général dans l’oreille d’un sourd. Du 1er janvier au 31 juillet de cette année, l’Intérieur a récupéré seulement 790 LPC pour près de 4000 demandes (19,75%). Un taux ordinaire. Les pays dont sont originaires les délinquants ne sont pas pressés de récupérer ces derniers. On les comprend.
Ensuite il y a les tribunaux. Au premier rang d’entre eux, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’effet général de sa jurisprudence a été de complexifier de plus en plus les procédures d’expulsion et de rendre inexpulsables des catégories de plus en plus étendues d’étrangers, même délinquants.
Au nom de l’article 3, qui prohibe les « traitements inhumains et dégradants », la CEDH va interdire l’expulsion de nombre d’étrangers au motif qu’ils risqueraient de tels traitements dans leur pays. Par exemple, la France a récemment été condamnée pour avoir expulsé vers l’Algérie un islamiste notoire, qui avait combattu les autorités algériennes durant la guerre civile et qui avait été condamné en 2006 à sept ans d’emprisonnement en France pour son implication dans le réseau terroriste dit de la « filière tchétchène ».
Les tribunaux, adeptes de la complexité incapacitante
L’article 8 de la CEDH dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Au nom de cet article, la CEDH a rendu progressivement inexpulsables de plus en plus d’étrangers, y compris bien sûr des délinquants notoires, au motif que les renvoyer dans leur pays d’origine porterait une atteinte « disproportionnée » à leur « droit à une vie familiale » ou bien à leur « vie privée ».
Peu à peu, les juridictions nationales ont emboîté le pas à la CEDH, en appliquant sa jurisprudence et en rivalisant elles-mêmes d’ingéniosité pour micro-manager les pouvoirs publics dans l’usage de leurs prérogatives régaliennes.
Ce n’est pas tant que les tribunaux interdisent l’expulsion des étrangers délinquants, c’est plutôt qu’ils ralentissent, qu’ils compliquent, qu’ils gênent de tout côté l’action du gouvernement en la soumettant à une jurisprudence fondamentalement arbitraire (et donc imprévisible) mais dont la direction est très nette : du côté des flux entrants les portes doivent être largement ouvertes, mais du côté des flux sortants les portes ne doivent être ouvertes qu’avec mille précautions.
Si nous nous élevons au niveau des principes, nous pouvons dire que la direction générale prise par nos cours de justice est de traiter l’immigration comme un droit naturel. Autrement dit, nos gouvernants en robe d’hermine paraissent considérer qu’un individu a un droit naturel à être admis dans le pays de son choix, et qu’il n’est possible de le priver de l’exercice de ce droit que pour des motifs très graves et au terme d’un procès équitable. De la même manière que, par exemple, un gouvernement respectueux des droits de l’homme ne pourra, théoriquement, porter atteinte à nos droits naturels à la vie, à la liberté et à la propriété que pour protéger ces droits chez autrui ou pour préserver l’ordre social lui-même ; et ceci seulement après nous avoir mis en état de nous défendre effectivement, au terme donc d’une procédure judiciaire complexe comprenant certains éléments invariables, tels que la présomption d’innocence, la possibilité de recourir à un avocat, l’accès aux preuves et aux témoins, etc.
Du côté des flux sortants, les portes ne doivent être ouvertes qu’avec mille précautions.
C’est ainsi que, de plus en plus, pour refuser d’accorder à un immigré qui se présente à nos frontières un titre de séjour ou pour expulser un étranger qui s’y trouve, nos pouvoirs publics sont obligés de passer par des procédures qui s’apparentent à un procès fait à l’étranger : procédures très lourdes et qui laissent aux avocats dudit étranger quantité d’occasions de gripper la machine et d’obliger l’administration à lui accorder finalement le titre de séjour convoité.
Face à ce constat, que pouvons-nous faire ? Nous avons deux grandes possibilités.
Nous pouvons soit rester dans le cadre conceptuel existant tout en essayant d’augmenter l’efficacité des procédures permises par ce cadre. C’est à peu près ce qu’on fait depuis plus de trente ans tous les gouvernements qui ont prétendu « réguler les flux migratoires ». Avec les résultats que l’on sait.
Ou bien nous pouvons sortir du cadre. Sortir du cadre cela veut dire, d’une part, quitter la CEDH et, d’autre part, réviser de fond en comble notre législation relative au séjour des étrangers sur la base d’un principe simple : il n’existe aucun droit naturel à séjourner dans un pays dont vous n’êtes pas le national (et il n’existe aucun droit naturel à acquérir la nationalité d’un pays). Un peuple qui accueille un étranger en son sein fait toujours à ce dernier une faveur, faveur qui peut lui être retirée à la convenance du pays hôte. Toute communauté politique est libre d’accepter qui elle le veut et selon les critères de son choix.
Un étranger condamné à de la prison ferme pour crimes ou délits devrait donc pouvoir passer directement de sa cellule à l’avion qui le reconduira dans son pays d’origine, sans autre forme de procès. Ce qui suppose, bien sûr, que la France ait auparavant actionné les leviers diplomatiques et financiers dont elle dispose pour obtenir des principaux pays d’immigration la conclusion d’accords de réadmission dispensant d’obtenir des LCP au cas par cas.
Par ailleurs, nous devrions faire en sorte de rendre la perspective de vivre en France comme clandestin aussi peu attractive que possible. Aujourd’hui, si vous pouvez échapper suffisamment longtemps à l’expulsion (et la réglementation vous donne plein de possibilités d’y échapper, si vous êtes un peu malin et bien conseillé), vous finirez par être régularisé. Entre-temps, vous aurez bénéficié de l’aide efficace d’associations généreusement financées par le contribuable et de « prestations sociales » proprement délirantes, comme par exemple l’AME, qui a bénéficié en 2017 à plus de 300 000 clandestins et dont le coût annuel avoisine le milliard d’euros.
Tout cela devrait disparaître. Être en infraction à la législation sur le séjour des étrangers devrait rendre strictement impossible toute régularisation tant que vous vous trouvez sur le territoire national et, bien entendu, le séjour irrégulier devrait redevenir un délit, ce qu’il n’est plus depuis la loi Valls du 31 décembre 2012, à cause d’une jurisprudence de la CEDH. Comme l’écrit justement Renaud Camus :
L’immigration, achetée jadis en tant que lézard décoratif, est devenue entre-temps crocodile. Il occupe la moitié du salon, l’œil mi-clos. De temps en temps, quand l’humeur taquine lui en prend, il dévore un bras ou une jambe, pour passer le temps.
Toute la question est de savoir si nous allons continuer à faire comme si de rien n’était ou bien si nous allons au moins essayer de faire en sorte de ne pas être dévorés par le crocodile.
Par Aristide Renou
La France ne pourra indéfiniment se passer d’une claire volonté politique dans ce domaine ultra-sensible.
